Télétravail : l’indemnité forfaitaire entre en vigueur

20 février 2022
Depuis septembre 2021, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire dans le cadre des journées effectuées en télétravail. Cette allocation, à laquelle ils sont éligibles depuis un mois, obéit cependant à certaines conditions et vise à agir comme compensation au télétravail. Elle peut se révéler très utile et, alliée aux déductions et autres exonérations d’impôt que procure le télétravail, être un vrai plus pour son bénéficiaire.  

L’allocation forfaitaire, pour qui et à quelles conditions ? 

L’indemnité forfaitaire de télétravail est une allocation accordée à la fonction publique : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière sont concernées. De même, les apprentis sont concernés, au même titre que les titulaires, par cette allocation forfaitaire*. Pour pouvoir en bénéficier, il est primordial d’effectuer ses tâches et missions en télétravail selon les conditions inscrites dans le décret du 11 février 2016 : ce décret fixe les conditions et modalités d’application du télétravail dans la fonction publique et aborde notamment des questions telles que la durée de travail ou les motifs du recours au travail à domicile. 

Le forfait télétravail : quel montant et dans quel but  

L’indemnité forfaitaire de télétravail n’a pas vocation à remplacer le salaire. Elle est là avant tout pour indemniser le télétravail et rembourser les frais engagés par l’agent pour la poursuite de son activité professionnelle. D’un montant de 220 euros par an, l’allocation commence à être versée en début d’année 2022 pour les premiers jours de télétravail effectués à partir du mois de septembre de cette année. Pour les fonctionnaires, c’est une aide financière qui peut être complémentaire de la déduction fiscale établie lors de la déclaration d’impôts : les frais engagés au titre du  télétravail sont en effet déductibles et rentrent dans la catégorie des frais réels, ce qui vient alléger l’imposition finale. 

*Source: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15124 

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