Politique externe de confidentialité
VELUX France respecte et protège vos données personnelles. A ce titre, ce document vise à vous fournir toute information utile concernant la manière dont celles-ci sont traitées par VELUX France.
La présente Politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux lois françaises applicables en la matière.
VELUX France est responsable de la collecte, du stockage et du traitement de vos données personnelles.
1. Base légale du traitement de vos données personnelles
Le traitement de vos données est fondé sur l’une des bases légales suivantes :
- Le contrat, lorsqu’il s’agit d’opérations de traitements de données personnelles effectués dans le cadre d’un contrat commercial conclu avec vous ou en vue de sa signature,
- Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour vous adresser de la prospection commerciale. Dans ce cas, vos données ne sont traitées que si vous y consentez expressément et vous avez le droit de vous rétracter à tout moment, sans que votre décision n’affecte toutefois le caractère légal des opérations de traitement effectuées antérieurement par VELUX France.
- Une obligation légale et/ou l’intérêt légitime de VELUX France à , qui nous oblige à communiquer vos données, notamment à l’Administration.
- 2. Finalités des opérations de collecte de vos données personnelles
Les principales finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles par VELUX France peuvent se résumer de la manière suivante :
2.1 Si vous êtes installateur, distributeur ou, plus généralement partenaire commercial (actuel ou potentiel) de VELUX France, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles pour la bonne gestion de nos activités commerciales. Les données collectées comprennent généralement le patronyme de la personne concernée, ses coordonnées et tout autre information nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard ou à celui de votre employeur.
2.2. Si vous êtes un installateur inscrit à notre programme relationnel VELUX & Co, et afin de nous permettre de mettre en place le programme relationnel, vous serez amené à nous communiquer certaines informations personnelles, incluant vos données d’identification, de contact, des données relatives à l’organisation de votre société, ainsi que des données relatives aux produits Velux achetés et en particulier, le nombre de produits achetés par an, ainsi que les coordonnées des distributeurs auprès desquels vous avez acheté les produits Velux.
Sous réserve d’avoir reçu votre consentement préalable, nous vous adresserons par voie de courrier électronique des newsletters relatives à notre actualité commerciale ou à la sortie de nos nouveaux produits et services. Vous conservez la possibilité de vous désabonner de nos newsletters à tout moment, facilement et gratuitement, en cliquant sur le lien qui figure en bas de toutes nos communications ou en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : vosdonneespersonnelles.france@velux.com
Enfin VELUX France communique annuellement à l’administration fiscale la liste des participants du programme ainsi que les montants des cadeaux ( e-tickets, produits de la boutique VELUX …) attribués à chacun d’eux conformément à l’intérêt légitime de VELUX France à observer son obligation de transparence vis-à-vis de l’administration.
2.3 Si vous êtes un particulier, client ou prospect de VELUX France, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles, telles que le nom, les coordonnées, le numéro de carte de crédit ou tout autre information nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous en particulier ou votre société. Ces données peuvent être fournies à des tiers, installateurs ou distributeurs, dans l’objectif de traiter une commande-client ; et ce y compris la préparation de la livraison ou le fait de répondre à une demande de renseignements.
Afin de répondre à l’une de vos demandes ou d’établir un devis, vous serez amené à nous communiquer certaines informations personnelles, incluant vos nom, adresse électronique, ou tout autre donnée permettant de vous contacter, après être entré en relation par voie téléphonique, électronique ou postale ou encore à l’occasion d’une saisie sur l’un des sites internet édités par VELUX France. Ces données nous permettent de traiter vos demandes en recherche d’information sur nos produits, d’élaborer un devis commercial ou d’organiser une visite de notre service après-vente.
Sous réserve d’avoir reçu votre consentement préalable et pour autant que celui-ci soit requis, nous vous adressons par voie de courrier électronique des newsletters relatives à notre actualité commerciale ou à la sortie de nos nouveaux produits et services. Au cas où vous refuseriez ce type d’exploitation de vos données personnelles, vous conservez la possibilité de vous désabonner de nos newsletters à tout moment, facilement et gratuitement, en cliquant sur le lien qui figure en bas de toutes nos communications ou en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : vosdonneespersonnelles.france@velux.com
Lorsque vous choisissez de vous désabonner de nos listes d’envoi et sous réserve que vos données personnelles ne soient pas utilisées à d’autres fins telles que décrites dans ce document, nous effaçons vos données personnelles de notre base de données.
Nous collectons également des données personnelles auprès de personnes dans le cadre d’enquêtes de satisfaction-clients et de sondages. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
Enfin, les données personnelles que vous nous transmettez ou que vous renseignez sur l’un des sites internet édités par Velux France nous aident à mieux comprendre vos attentes et à vous fournir des informations plus pertinentes à chacun de nos points de contact. Ces données personnelles nous sont également utiles dans le cadre du développement de nouveaux produits.
2.4 Si vous êtes un internaute naviguant sur l’un des sites internet édités par VELUX France, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles (notamment votre adresse IP) par le biais de cookies, sous réserve de votre accord exprimé par le biais du bandeau reproduit sur la page d’accueil du site en question. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous référer à l’article 3 ci-dessous.
2.5 Si vous êtes candidat pour rejoindre l’équipe de VELUX France ou devenir un nouveau partenaire référencé, nous collectons vos données personnelles, telles que le nom, les coordonnées, l’expérience professionnelle, les références professionnelles ainsi que toute information pertinente dans un cadre professionnel et procédons à toute vérification nécessaire. Ces données sont collectées soit directement auprès du candidat, soit auprès du cabinet de chasse, soit auprès de ses précédents employeurs, soit enfin auprès de sources publiquement disponibles. Ces données sont utilisées afin de parfaire notre information et pour nous aider à nous former une opinion avant de proposer au candidat un contrat de travail ou de nous engager dans une relation contractuelle.
2.6 Dispositions générales
Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles quand cela est nécessaire pour remplir une obligation légale.
Les données personnelles de même que les données non-personnelles collectées par VELUX France sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont ni vendues ni mises à disposition d’aucun tiers, sauf ceux figurant dans la liste des destinataires à l’article 4 ci-dessous.
3. Sources des données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez à l’occasion d’une commande de produits ou de services, d’une demande d’information, d’une inscription ou d’une participation à des forums publics ainsi qu’à l’occasion d’une réponse à une enquête de satisfaction, de votre participation à notre programme relationnel VELUX & Co ou de tout autre type d’interaction.
Nous collectons des informations à l’aide de différentes technologies via les sites internet édités par VELUX France, dont les Cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de Cookies : https://www.velux.fr/politique-de-cookies.
3.1 Liens vers d’autres sites internet
Les sites internet édités par VELUX France peuvent contenir des liens vers d’autres sites, tels que Facebook, Google+, YouTube ou Pinterest auxquelles la Politique de confidentialité VELUX ne s’applique pas. Veuillez noter que nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’activité de ces sites ou de leur contenu. Nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de confidentialité applicable, préalablement à toute visite d’un nouveau site.
4. Partage de vos données personnelles avec d’autres sociétés
4.1 Au sein du Groupe VELUX
VELUX France est une filiale de VELUX A/S, société de droit danois dont le siège est à Aadalsvej 99, DK-2970 Hørsholm. Le Groupe VELUX est composé de plusieurs entités dans le monde. Dans ce cadre, VELUX France est amené à partager certaines de vos données avec sa maison mère, VELUX A/S et d’autres filiales du groupe afin notamment, d’assurer la sécurité ou la sûreté de ses clients, de gérer les relations avec les distributeurs et partenaires commerciaux de VELUX France, de préserver ses droits dans le cadre de procédures juridiques ou dans le cas d’une divulgation faite sur le fondement d’une obligation légale.
Pour cela, VELUX France, en qualité de responsable de traitement de vos données personnelles, a conclu avec chaque entité du groupe, avant tout partage de données, un accord de protection des données personnelles visant à encadrer les flux de données et à assurer leur sécurité, conformément aux dispositions du RGPD.
4.2 Avec les sous-traitants de VELUX France
VELUX France est amené à communiquer certaines de vos données dans le cadre de prestations rendues au nom et pour le compte de VELUX France, telles que la confection de la paie ou des activités de service-clients ou encore avec des partenaires dans le cadre de la mise en place technique du programme Velux & Co et de l’édition de bons d’achat. Ces sociétés, en qualité de sous-traitants, s’interdisent d’utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles leur ont été confiées par VELUX France ou pour satisfaire à une obligation légale. Avec chacune de ces sociétés, VELUX France a conclu les contrats appropriés afin d’assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la protection de vos droits ;
- Dans le cas de partage d’informations personnelles avec une société tierce dans le but d’assurer la sécurité ou la sûreté de nos clients, de préserver nos droits dans le cadre de procédures juridiques ou dans le cas d’une divulgation faite sur le fondement de ce qui aurait été perçu comme une obligation légale.
- Dans le cas où vous nous auriez, au préalable, autorisé à partager vos données personnelles avec des prestataires rigoureusement sélectionnés afin qu’ils puissent vous faire bénéficier d’offres promotionnelles ou avec des sites de sociétés tiers ou des plateformes de réseaux sociaux.
Dans les situations où nous avons recours à des prestataires de services externes, nous signons avec eux un accord de traitement de données qui répondent aux exigences du RGPD.
Seule la liste des destinataires de données personnelles localisées en dehors de l’Union européenne figure ci-dessous. Ce choix tient au fait qu’en tant que le Groupe VELUX ayant des activités au plan mondial, nous travaillons avec un grand nombre de prestataires. Les lister de manière exhaustive aurait nuit à la clarté du présent document. De même, nous changeons régulièrement de prestataires. Parallèlement, cela aurait requis un travail administratif conséquent de nous assurer que cette liste soit tenue en permanence à jour. De même, nous aurions dû vous notifier chaque changement ; ce qui aurait pu s’avérer pénible pour vous. Par conséquent, nous pensons que vous fournir une liste de catégories de prestataires est plus transparent et plus convivial que de vous en fournir la liste exhaustive
Liste des prestataires hors Union européenne :
- VELUX France utilise HubSpot, un progiciel développé par HubSpot Inc., USA, pour ses activités de marketing en ligne, telle que l’envoi de nos newsletters. Cette application est utilisée dans le cadre d’activités de marketing prospectif et permet la production de statistiques et d’études du comportement des personnes consultant nos sites, dans un objectif d’amélioration continue du contenu mis à la disposition du public. La technologie d’HubSpot repose également sur l’utilisation de Cookies. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la politique de confidentialité d’HubSpot Inc. sur http://www.hubspot.com/terms-of-service ou http://www.hubspot.com/privacy-policy. L’information collectée dans ce cadre est couverte par cette politique de confidentialité. HubSpot se conforme aux règles édictées par TRUSTe à propos des données échangées entre les états de l’Union Européenne et les Etats-Unis ainsi qu’à celles édictées pour ce qui concernent les données échangées entre la Suisse et les Etats-Unis.
- VELUX France utilise Salescloud et Marketing Cloud, des progiciels développés par Salesforce, pour ses activités de marketing automation, telle que l’envoi de nos emailing. Ces applications sont utilisées dans le cadre d’activités de marketing prospectif et permettent la production de statistiques et d’études du comportement des personnes consultant nos sites, dans un objectif d’amélioration continue du contenu mis à la disposition du public. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la politique de confidentialité de Salesforce sur https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/. L’information collectée dans ce cadre est couverte par cette politique de confidentialité. Salesforce se conforme aux règles édictées par TRUSTe et le Privacy Shield à propos des données échangées entre l’Union Européenne et les Etats-Unis ainsi qu’à celles édictées pour ce qui concernent les données échangées entre la Suisse et les Etats-Unis.
- VELUX France utilise la technologie SnapEngage (logiciel de chat en ligne), à destination des cibles distributeurs et particuliers. SnapEngage utilise des cookies afin de conserver une trace du contenu du Chat pendant la consultation des pages de nos sites internet et orienter si possible le tiers en conversation vers le même opérateur. Vous trouverez toute information sur la politique de confidentialité de SnapEngage sur : https://snapengage.com/security/.
5. Droits d’accès et choix personnels affectant vos données personnelles
Vous avez la possibilité de contrôler l’usage fait de vos données personnelles ou de nous faire part de vos choix personnels affectant leur collecte et leur partage :
| Vos droits | Description |
| Droit d’accès | Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par le responsable du traitement. Lorsque c’est le cas, vous pouvez demander à recevoir une copie des données personnelles vous concernant. Des frais administratif peuvent éventuellement vous être demandés. |
| Droit de rectification | Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. |
| Droit à l’effacement | Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque :
Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un droit absolu. Votre demande pourra être refusée dans plusieurs circonstances (par exemple dans le cadre de l’exercice du droit d’expression et d’information, le respect d’une obligation légale, l’intérêt public ou encore pour l’exercice ou la défense d’un droit). |
| Droit à la limitation | Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :
Dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. |
| Droit à la portabilité | Lorsque nous utilisons vos données par des moyens automatisés et que cette utilisation est basée sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez recevoir les données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander que celles-ci soient transmises à un autre responsable du traitement. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime de VELUX France Dans ce cas nous cesserons d’utiliser vos données personnelles sauf si nous avons un intérêt supérieur ou si nous en avons besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux. En particulier, lorsque vous participez au programme VELUX & Co, vous disposez du droit de vous opposer à la communication de vos données à l’administration fiscale. Votre demande sera examinée en fonction de votre situation personnelle étant entendu que nous pourrons refuser votre demande s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux nous permettent de continuer à traiter vos données. |
| Retrait du consentement | Vous disposez du droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment. En particulier, dans le cas où vous souhaiteriez vous désabonner de toute liste de diffusion qui serait tenue par nous ou nos partenaires (newsletters, prospection commerciale), à tout moment, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien qui figure en bas de toutes nos communications. En particulier, vous avez la possibilité de rectifier votre choix concernant :
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VELUX ne prend aucune décision automatisée ayant des conséquences juridiques pour vous qui serait basée sur un profil établit en fonction des données que nous colletons.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre service clients : vosdonneespersonnelles.france@velux.com ou en vous reportant aux instructions qui vous ont été communiquées. Veuillez noter qu’une opposition de votre part à ce que vos données personnelles soient collectées peut nous conduire à ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou la prestation souhaités et/ou à ne pas répondre de manière satisfaisante à vos attentes. Au cas où vous auriez une question portant sur les opérations de conservation ou de traitement opérées sur vos données personnelles, merci de vous adresser à notre service-clients.
6. Sécurité, intégrité et conservation des données personnelles
Nous prêtons la plus grande attention à la sécurité, la protection et la conservation de vos données personnelles. Dans ce cadre, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données personnelles de tout accès, de toute divulgation, utilisation ou modification non autorisées. Ces mesures de protection sont régulièrement revues afin de nous assurer de leur adéquation au regard des avancées de la technologie en la matière. Cela étant, votre attention est attirée sur le fait qu’en dépit de nos efforts, aucune mesure de sécurité ne peut être considérée comme inviolable. Nous ne conservons donc pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’en faut pour atteindre la finalité ayant justifié leur collecte, conformément aux principes édictés dans cette politique de confidentialité ou plus longtemps que cela n’est permis ou requis par une obligation légale. Nous nous assurons de la mise à jour régulière de cette information.
7. Collecte, transfert, conservation et traitement de données hors Union européenne
VELUX France traite principalement vos données au sein de l’Union européenne. En effet, vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.
Néanmoins, certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment à d’autres entités du Groupe VELUX ou à des partenaires tels que ceux listés à l’article 4 de la présente politique de confidentialité.
Dans ce cas, VELUX France s’assurera que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou encadrés par des outils juridiques garantissant un niveau de protection conforme aux exigences européennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis) afin de vérifier le caractère suffisant des mesures de protection, les conditions de l’obtention du consentement lorsque celui-ci est requis et de manière générale, l’application des règles du RGPD.
8. Modification de cette politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’amender cette politique de confidentialité afin de la mettre en conformité avec l’avancée de la technologie, les meilleurs pratiques professionnelles en la matière ou les évolutions de la législation. Au cas où ces changements seraient substantiels, nous les porterions à votre connaissance et, au cas où cela serait requis par la loi, vous solliciterions afin d’obtenir à nouveau votre consentement.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour en septembre 2019.
9. Contact et réclamation
Pour toute question ou réclamation relative à la gestion de vos données personnelles et/ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez :
- soit adresser un email à l’adresse suivante : vosdonneespersonnelles.france@velux.com
- soit remplir le formulaire de réclamation en bas de ce document. Pour toute réclamation, les nom et coordonnées du requérant doivent être adressés à VELUX France qui fera diligence et qui apportera une réponse dans un délai de 30 jours
- soit déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, par écrit, Place de Fontenoy, TSA 80715 à Paris Cedex 07 (F-75334), par téléphone au 01 53 73 22 22